C.G.V.

1. Responsabilité et Franchise
Vol, incendie, ou RSV (Responsabilité sans tiers identifié) : Le client est responsable à hauteur de 5 000 € par sinistre.
Les dégâts sur le véhicule (y compris bris de glace, rétroviseurs, pneus) et le vandalisme sont à la charge du locataire en l’absence de tiers identifié ou recours.
Une option de limitation de franchise peut être proposée pour réduire les coûts en cas de sinistre.
2. Conditions de Location
Documents requis : Carte d’identité, permis valide (catégorie adaptée), justificatif de domicile.
Permis étranger : Un permis international est obligatoire hors Union Européenne.
Âge minimal : 18 ans (ou 16 ans pour les quadricycles légers avec BSR) et permis depuis 3 ans minimum.
Paiement : Le coût estimé doit être réglé à la réservation. Une caution de 1 500 € est exigée par pré-autorisation bancaire.
Annulation : Frais progressifs selon le délai avant la prise du véhicule (jusqu’à 100 % pour une annulation à moins de 48h).
3. Utilisation du Véhicule
Le véhicule doit être utilisé conformément au Code de la Route et à sa destination prévue (transport de personnes ou de biens).
Restrictions d’usage :
Interdiction d’utiliser le véhicule hors des territoires autorisés (France métropolitaine et pays valides sur la carte verte).
Pas de transport payant, compétition, ou utilisation à des fins illicites.
Les véhicules doivent être restitués propres et avec le plein (frais de nettoyage ou carburant manquant facturés si non respecté).
En cas de dommage ou de vol, le client doit fournir un constat ou une déclaration officielle dans les 5 jours.
4. Assurance
Tous les véhicules sont couverts par une assurance « multirisque automobile ».
Couvertures incluses :
Responsabilité civile.
Sinistres en cas de tiers identifié.
Exclusions :
Dommages aux parties supérieures (toit, antennes), intérieures (brûlures, arrimage), ou invisibles (carter, moteur).
Vol ou dommage des biens personnels transportés.
5. Durée et Retours
Durée maximale : 30 jours (renouvelable avec accord préalable du loueur).
Retard supérieur à 1h : Facturation d’une journée supplémentaire et pénalité de 50 € après 24h.
Retour uniquement pendant les heures d’ouverture du loueur. Les clés laissées hors processus de restitution officiel sont sous la responsabilité du locataire.
6. Force Majeure et Litiges
En cas de force majeure (événement imprévisible empêchant la location), le loueur est libéré de toute obligation, sauf remboursement des montants déjà versés.
Litiges : Les différends sont soumis au droit français. Les tribunaux du siège social du loueur sont compétents sauf renoncement explicite.
Points Manquants pour Validation
Absence d’informations sur :
Protection complémentaire proposée (bris de glace, dommages pneus, etc.).
Tarifs des limitations de franchise.
Délais précis de restitution de la caution.